Permis de construire Logement N° 05150722E0007

Permis de construire n° 05150722E0007 à Sainte-Menehould pour 326 m² de logement, 6/8 Rue Des Pres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05150722E0007

Demandeur

SCI LAUCLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150722E0007 porte sur un projet situé 6/8 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par SCI LAUCLAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 326 m² 47 m² 298 m² -19 m² 326 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 373 m² 0 m² 326 m² 47 m² 326 m² -47 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUCLAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533361606
SIRET
53336160600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUDEFONTAINE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150722E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6/8 Rue Des Pres, à Sainte-Menehould (51800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAUCLAIRE et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150722E0007, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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