Permis de construire Locaux N° 05150617R0013

Permis de construire n° 05150617R0013 à Saint-Memmie pour 176 m² de locaux, Avenue Mercuria

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 05150617R0013

Demandeur

SCI CHALONS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150617R0013 porte sur un projet situé Avenue Mercuria. Le demandeur déclaré est SCI CHALONS INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH239, AH241, AH243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 809 m²

Surface existante avant

4 410 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

4 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2019

Localisation du projet à Saint-Memmie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH239 AH241 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 410 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 4 586 m²
Total 4 410 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 4 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 410 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 4 586 m²
Total locaux 4 410 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 4 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHALONS INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419705306
SIRET
41970530600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MEMMIE (51470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150617R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Mercuria, à Saint-Memmie (51470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHALONS INVEST et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150617R0013, déposé en mairie de Saint-Memmie.

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