Permis de construire Locaux N° 05150616R0007

Permis de construire n° 05150616R0007 à Saint-Memmie pour 3 m² de locaux, 17 Avenu Marc Hamet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 05150616R0007

Demandeur

DES LAUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Memmie (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150616R0007 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé 17 Avenu Marc Hamet. La demande émane de DES LAUCHES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 188 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Saint-Memmie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LAUCHES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538603002
SIRET
53860300200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
COURTISOLS (51460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150616R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenu Marc Hamet, à Saint-Memmie (51470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES LAUCHES et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150616R0007, déposé en mairie de Saint-Memmie.

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