Permis de construire Logement N° 05150521K0009

Permis de construire n° 05150521K0009 à Saint-Masmes pour 94 m² de logement, 13 allée des Hirondelles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 05150521K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05150521K0009 a été délivré le 30 août 2021 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), à l'adresse 13 allée des Hirondelles.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 422, Z 423, Z 424. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, allée des Hirondelles, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Masmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z 422 Z 423 Z 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 622 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERZENAY (51360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150521K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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