Permis de construire Logement N° 05150520K0010

Permis de construire n° 05150520K0010 à Saint-Masmes pour 98 m² de logement, 14 allée des Hirondelles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05150520K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Masmes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150520K0010 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 14 allée des Hirondelles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 630 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 438, Z 474. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, allée des Hirondelles, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Masmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z 438 Z 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITRY-LÈS-REIMS (51420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150520K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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