Permis de construire n° 05150015E0001 à Saint-Mard-sur-le-Mont pour 2 097 m² de locaux, 30 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 05150015E0001
Demandeur
ROTH LA COURNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mard-sur-le-Mont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150015E0001 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé 30 Rue Haute. La demande émane de ROTH LA COURNA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard-sur-le-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mard-sur-le-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard-sur-le-Mont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51500
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Total | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROTH LA COURNA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501573497
- SIRET
- 50157349700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARD-SUR-LE-MONT (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150015E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |