Permis de construire n° 05149516D0002 à Saint-Loup pour 305 m² de locaux, Les Vignottes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 05149516D0002
Demandeur
GAEC RABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vignottes, le permis de construire n° 05149516D0002 a été délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Loup (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RABOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO41, ZO39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 51120 Identifiant INSEE 51495
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 238 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 238 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 238 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 2 238 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RABOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387610397
- SIRET
- 38761039700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-LOUP (51120)
Autres dossiers de GAEC RABOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |