Permis de construire n° 05149214D0003 à Saint-Just-Sauvage pour 285 m² de logement, 5 Rue Marx Dormoy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05149214D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05149214D0003, délivré le 10 avril 2014 à Saint-Just-Sauvage (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Marx Dormoy.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Sauvage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Sauvage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Sauvage Code postal 51260 Identifiant INSEE 51492
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 285 m² | -305 m² | 10 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 285 m² | 20 m² | 285 m² | -20 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARS-LES-ROMILLY (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149214D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |