Permis de construire n° 05149119E0001 à Saint-Jean-sur-Tourbe pour 380 m² de locaux, Le Village Saint Jean Sur Tourbe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 05149119E0001
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05149119E0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Le Village Saint Jean Sur Tourbe. La demande émane de SCEA DE LA SOURCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Tourbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Tourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Sur Tourbe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Tourbe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51491
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531409654
- SIRET
- 53140965400021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-TOURBE (51600)
Autres dossiers de SCEA DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149119E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |