Permis de construire n° 05148913B0002 à Saint-Jean-devant-Possesse pour 1 548 m² de locaux, Le Champ Roncin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 05148913B0002
Demandeur
EARL HERMANT DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Roncin, le permis de construire n° 05148913B0002 a été délivré le 27 mai 2013 à Saint-Jean-devant-Possesse (Marne, Grand Est). EARL HERMANT DE SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-devant-Possesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-devant-Possesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Roncin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-devant-Possesse Code postal 51330 Identifiant INSEE 51489
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 2 624 m² |
| Total | 1 076 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 076 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 2 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERMANT DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421791153
- SIRET
- 42179115300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE (51330)
Autres dossiers de EARL HERMANT DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148913B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |