Permis de construire Locaux N° 05148723K0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Petit pour 792 m² de locaux - Le Fond Des Bouvrets

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05148723K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05148723K0003, délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Hilaire-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Fond Des Bouvrets, Saint-Hilaire-le-Petit (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO110, ZO111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 800 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO110 ZO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-le-Petit Code postal 51490 Identifiant INSEE 51487
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LE-PETIT (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148723K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond Des Bouvrets, Saint-Hilaire-le-Petit (51490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148723K0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-le-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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