Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 05148713N0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Petit pour 31 m² de locaux - Chem Rural Dit Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Des Jardins, Saint-Hilaire-le-Petit (51490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMELOT et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148713N0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 05148713N0001

Demandeur

AMELOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05148713N0001, délivré le 16 mai 2013 à Saint-Hilaire-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit Des Jardins, Saint-Hilaire-le-Petit (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 840 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-le-Petit Code postal 51490 Identifiant INSEE 51487
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	62 m²
Total	31 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	31 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 481179224
SIRET: 48117922400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-HILAIRE-LE-PETIT (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05148713N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Des Jardins, Saint-Hilaire-le-Petit (51490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMELOT et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148713N0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-le-Petit

PC n°0514872500004 Logement Commencé

1 Rue De Saint Clement

Saint-Hilaire-le-Petit (51490)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 130 m² SDP

PC n°0514872500003 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Saint-Hilaire-le-Petit (51490)

Nouvelle construction

08 août 2025 140 m² SDP

PC n°0514872500002 Logement Commencé

20 Rue Du Puits

Saint-Hilaire-le-Petit (51490)

Nouvelle construction

28 mai 2025 104 m² SDP

PC n°05148724K0004 Logement Commencé

4 Rue Du Puits

Saint-Hilaire-le-Petit (51490)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 148 m² SDP

PC n°05148724K0003 Logement Commencé

12 Rue Du Puits

Saint-Hilaire-le-Petit (51490)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 148 m² SDP

PC n°05148724K0002 Logement Commencé

8 Rue Du Puits

Saint-Hilaire-le-Petit (51490)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 94 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-le-Petit

Caractéristiques du projet