Permis de construire Logement N° 05148620E0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Grand pour 120 m² de logement - Les Trois Moineaux Saint Hilaire Le Grand

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 05148620E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05148620E0003, délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Hilaire-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Trois Moineaux Saint Hilaire Le Grand, Saint-Hilaire-le-Grand (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire Le Grand

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-le-Grand Code postal 51600 Identifiant INSEE 51486
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERIVE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148620E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trois Moineaux Saint Hilaire Le Grand, Saint-Hilaire-le-Grand (51600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148620E0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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