Permis de construire Logement N° 05148520R0002

Permis de construire à La Neuville-au-Temple pour 343 m² de logement - 8 Chemin De Bouy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 05148520R0002

Demandeur

VORTEX

Cette page présente le permis de construire n° 05148520R0002, délivré le 3 août 2020 à La Neuville-au-Temple (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Chemin De Bouy, La Neuville-au-Temple (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VORTEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 776 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à La Neuville-au-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-au-Temple Code postal 51400 Identifiant INSEE 51485
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883331571
SIRET
88333157100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148520R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De Bouy, La Neuville-au-Temple (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VORTEX et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148520R0002, instruit par la commune de La Neuville-au-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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