Permis de construire n° 05148417K0002 à Saint-Gilles pour 30 m² de locaux, 2 Place Du Prieure
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 05148417K0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05148417K0002 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé 2 Place Du Prieure. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GILLES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 51170 Identifiant INSEE 51484
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 30 m² | 2 m² | 30 m² | -2 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104480
- SIRET
- 21510448000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GILLES (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148417K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |