Permis de construire Locaux N° 05148220R0001

Permis de construire à Saint-Germain-la-Ville pour 5 316 m² de locaux - 2 Rue Residence Du Parc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05148220R0001

Demandeur

EHPAD RESIDENCE DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 05148220R0001, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Germain-la-Ville (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Residence Du Parc, Saint-Germain-la-Ville (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 052 m²

Surface existante avant

4 650 m²

Surface créée

5 316 m²

Variation nette

+4 120 m²

Surface totale après

8 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
18/01/2021
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51482
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 650 m² 5 316 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 4 120 m² 8 770 m²
Total 4 650 m² 5 316 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 4 120 m² 8 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 650 m² 5 316 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 4 120 m² 8 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265100156
SIRET
26510015600016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148220R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Residence Du Parc, Saint-Germain-la-Ville (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE DU PARC et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148220R0001, instruit par la commune de Saint-Germain-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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