Permis de construire Locaux N° 05148218R0001

Permis de construire n° 05148218R0001 à Saint-Germain-la-Ville pour 218 m² de locaux, 3 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 05148218R0001

Demandeur

DE VOUCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05148218R0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Saint-Germain-la-Ville (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Grande Rue. La demande émane de DE VOUCIENNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51482
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VOUCIENNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
380865154
SIRET
38086515400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148218R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Saint-Germain-la-Ville (51240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE VOUCIENNES et accordée le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05148218R0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Ville.

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