Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Suippe pour 765 m² de locaux - 18 Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 05147715N0001
Demandeur
SCEA DE SAINT ETIENNE SUR SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05147715N0001, délivré le 3 février 2015 à Saint-Étienne-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Chateau, Saint-Étienne-sur-Suippe (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE SAINT ETIENNE SUR SUIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B383, B382, B226.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51477
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT ETIENNE SUR SUIPPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 313932451
- SIRET
- 31393245100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT- TIENNE-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147715N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |