Permis de construire Locaux N° 05147619R0001

Permis de construire n° 05147619R0001 à Saint-Étienne-au-Temple pour 212 m² de locaux, Rue Des Metiers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 05147619R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Metiers, le permis de construire n° 05147619R0001 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Étienne-au-Temple (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU TEMPLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Temple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 360 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-au-Temple Code postal 51460 Identifiant INSEE 51476
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU TEMPLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104415
SIRET
21510441500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147619R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Metiers, à Saint-Étienne-au-Temple (51460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU TEMPLE et accordée le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147619R0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Temple.

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