Permis de construire Locaux N° 05147615R0006

Permis de construire n° 05147615R0006 à Saint-Étienne-au-Temple pour 26 m² de locaux, Le Terme Des Bornes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 05147615R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-au-Temple (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147615R0006 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Le Terme Des Bornes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 320 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-au-Temple Code postal 51460 Identifiant INSEE 51476
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 186 m²
Total 1 160 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 160 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 186 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Industrie 1 112 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 138 m²
Total locaux 1 160 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-SUR-SAONE (71103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147615R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Terme Des Bornes, à Saint-Étienne-au-Temple (51460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147615R0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Temple.

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