Permis de construire Locaux N° 05147419K0004

Permis de construire n° 05147419K0004 à Saint-Brice-Courcelles pour 414 m² de locaux, rue Pierre Mauroy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 05147419K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05147419K0004 a été délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse rue Pierre Mauroy.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 489 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 280. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Mauroy, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 489 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 489 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 315 m² de bureaux et 99 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMES (51370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147419K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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