Permis de construire Locaux N° 05147416K0003

Permis de construire n° 05147416K0003 à Saint-Brice-Courcelles pour 302 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 05147416K0003

Demandeur

SCI LA BLUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147416K0003 a été délivré le 3 octobre 2016. Le demandeur déclaré est SCI LA BLUETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 302 m² 0 m² 167 m² 0 m² 135 m² 302 m²
Total 167 m² 302 m² 0 m² 167 m² 0 m² 135 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 302 m² 0 m² 167 m² 0 m² 135 m² 302 m²
dont Entrepôt 167 m² 302 m² 0 m² 167 m² 0 m² 135 m² 302 m²
Total locaux 167 m² 302 m² 0 m² 167 m² 0 m² 135 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BLUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490504156
SIRET
49050415600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT BRICE COURCELLES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147416K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA BLUETTE et accordée le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147416K0003, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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