Permis de construire Logement N° 05147118K0008

Permis de construire n° 05147118K0008 à Sacy pour 236 m² de logement, 6 Rue De La Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05147118K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147118K0008 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 6 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sacy

Territoires administratifs

Commune
Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 236 m² 0 m² 207 m² 0 m² 29 m² 385 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 126 m²
Total 506 m² 236 m² 0 m² 231 m² 0 m² 5 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147118K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Sacy (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147118K0008, déposé en mairie de Sacy.

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