Permis de construire n° 05147116J0006 à Sacy pour 110 m² de locaux, 3 Rue Des Eaux Belles
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 05147116J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147116J0006 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Eaux Belles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B315, 0B316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Sacy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51471
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 140 m² |
| Total | 30 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 140 m² |
| Total locaux | 30 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147116J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |