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Permis de construire Locaux N° 05146817K0003

Permis de construire à Rosnay pour 448 m² de locaux - 1 Rue Constant Dugras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Constant Dugras, Rosnay (51390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPHA et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146817K0003, instruit par la commune de Rosnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05146817K0003

Demandeur

SCI ALPHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05146817K0003, délivré le 5 décembre 2017 à Rosnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Constant Dugras, Rosnay (51390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALPHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en bureaux, 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosnay Code postal 51390 Identifiant INSEE 51468
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	941 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 389 m²
Total	941 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	148 m²	148 m²	303 m²
Commerce et services	786 m²	300 m²	300 m²	1 086 m²
Total locaux	941 m²	448 m²	448 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPHA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378605232
SIRET: 37860523200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSNAY (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05146817K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Constant Dugras, Rosnay (51390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPHA et accordé le 5 décembre 2017.

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