Permis de construire n° 05146813J0006 à Rosnay pour 188 m² de locaux, 1 Rue Henri Primault
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 05146813J0006
Demandeur
SCI DES TENDONNIERES DU BAS ROSNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05146813J0006 a été délivré le 5 novembre 2013 à Rosnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Henri Primault. SCI DES TENDONNIERES DU BAS ROSNAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 51390 Identifiant INSEE 51468
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 122 m² | 155 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 155 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 155 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 211 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TENDONNIERES DU BAS ROSNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950601963
- SIRET
- 95060196300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSNAY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146813J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |