Permis de construire Locaux N° 05146417K0001

Permis de construire à Romain pour 80 m² de locaux - 1 Chemin De Romain A Montig Lieu Dit La Fosse Grimonne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 05146417K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05146417K0001, délivré le 15 juin 2017 à Romain (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin De Romain A Montig Lieu Dit La Fosse Grimonne, Romain (51140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit La Fosse Grimonne

Territoire administratif

Commune
Romain Code postal 51140 Identifiant INSEE 51464
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 153 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAIN (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05146417K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Romain A Montig Lieu Dit La Fosse Grimonne, Romain (51140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146417K0001, instruit par la commune de Romain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romain

Autres types d'autorisations à Romain