Permis de construire Locaux N° 05145817D0001

Permis de construire n° 05145817D0001 à Reuves pour 480 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05145817D0001

Demandeur

SARL DE CHAILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reuves (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145817D0001 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé Chem Rural Dit De La Mairie. Le dossier a été déposé par SARL DE CHAILLOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y353, ZB84, ZB83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 629 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y353 ZB84 ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuves Code postal 51120 Identifiant INSEE 51458
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 060 m²
Total 1 580 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 580 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 060 m²
Total locaux 1 580 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE CHAILLOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538699166
SIRET
53869916600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
REUVES (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145817D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De La Mairie, à Reuves (51120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DE CHAILLOT et accordé le 18 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145817D0001, déposé en mairie de Reuves.

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