Permis de construire Logement N° 05145619E0001

Permis de construire n° 05145619E0001 à Remicourt pour 330 m² de logement, Ferme De La Lieue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ferme De La Lieue, à Remicourt (51330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TEMPS HEUREUX et accordé le 5 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 14 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145619E0001, déposé en mairie de Remicourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 05145619E0001

Demandeur

SCI DES TEMPS HEUREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De La Lieue, le permis de construire n° 05145619E0001 a été délivré le 5 mars 2019 à Remicourt (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCI DES TEMPS HEUREUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 994 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Localisation du projet à Remicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Lieue

Territoires administratifs

Commune: Remicourt Code postal 51330 Identifiant INSEE 51456
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Locaux	496 m²	0 m²	330 m²	-330 m²	166 m²
Total	496 m²	330 m²	330 m²	0 m²	496 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TEMPS HEUREUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791396526
SIRET: 79139652600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: REMICOURT (51330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145619E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ferme De La Lieue, à Remicourt (51330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TEMPS HEUREUX et accordé le 5 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 14 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145619E0001, déposé en mairie de Remicourt.

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