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Permis de construire Logement N° 05145422K0172

Permis de construire n° 05145422K0172 à Reims pour 1 179 m² de logement, Rue Jean-Emile Froissart Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (7 individuels, 5 collectifs), pour 1 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean-Emile Froissart Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe, à Reims (51100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0172, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 octobre 2022

Dossier PC n° 05145422K0172

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145422K0172 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Emile Froissart Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, dont 7 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR123, CR124P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CR123 CR124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	1 179 m²
Total	0 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	7
Logements collectifs	5
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	10	-	-	12
-	-	16,7 %	83,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600951
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145422K0172
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (7 individuels, 5 collectifs), pour 1 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean-Emile Froissart Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe, à Reims (51100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 10 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0172, déposé en mairie de Reims.

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