Permis de construire Logement N° 05145422K0172

Permis de construire n° 05145422K0172 à Reims pour 1 179 m² de logement, rue Jean-Emile Froissart Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 octobre 2022

Dossier PC n° 05145422K0172

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145422K0172 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Jean-Emile Froissart Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 7 logements individuels et 5 appartements neufs. 10 des 12 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 282 m², soit 98 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 123, CR 124P. La voie, rue Jean-Emile Froissart, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 282 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CR 123 CR 124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Edmond Missa Allee Charlotte Pe

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 282 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 179 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 10 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 7
Logements collectifs 5
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 10 - - 12
- - 16,7 % 83,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Reims. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600951
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 octobre 2022
Date de dépôt 08/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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