Permis de construire Locaux N° 05145422K0149

Permis de construire à Reims pour 5 990 m² de locaux - 42 Avenue Edmond Michelet

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 25 janvier 2023 · Dossier PC n° 05145422K0149 · Demandeur : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145422K0149, délivré le 25 janvier 2023 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 42 Avenue Edmond Michelet, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 950 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY954, EY838.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/01/2023
Surface du terrain
16 903 m²
Surface existante avant
5 080 m²
Surface créée
2 950 m²
Variation nette
+910 m²
Surface totale après
5 990 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
42 Avenue Edmond Michelet, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
EY954, EY838
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Locaux 4 745 m² 2 950 m² 0 m² 2 040 m² 0 m² 910 m² 5 655 m²
Total 5 080 m² 2 950 m² 0 m² 2 040 m² 0 m² 910 m² 5 990 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 745 m² 2 950 m² 0 m² 2 040 m² 0 m² 910 m² 5 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
313872897
SIRET
31387289700084
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Edmond Michelet, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145422K0149, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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