Permis de construire Mixte N° 05145422K0097

Permis de construire n° 05145422K0097 à Reims pour 253 m² de logement et locaux, 12 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 05145422K0097

Demandeur

SCI 12 JDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145422K0097, délivré le 21 juillet 2022 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Jeanne D'arc. La demande émane de SCI 12 JDA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IM128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 180 m²
Locaux 240 m² 113 m² 0 m² 117 m² 0 m² -4 m² 236 m²
Total 1 280 m² 253 m² 0 m² 117 m² 0 m² 136 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 113 m² 0 m² 117 m² 0 m² -4 m² 236 m²
Total locaux 240 m² 113 m² 0 m² 117 m² 0 m² -4 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 12 JDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820265189
SIRET
82026518900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Jeanne D'arc, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 12 JDA et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145422K0097, déposé en mairie de Reims.

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