Permis de construire Locaux N° 05145420K0030

Permis de construire n° 05145420K0030 à Reims pour 288 m² de locaux, 43 rue Marie Clemence Fouriau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 05145420K0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145420K0030, délivré le 9 septembre 2020 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 43 rue Marie Clemence Fouriau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 262 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 228 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 1024. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marie-Clemence Fouriau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 228 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 262 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 262 m² parmi les 271 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 271 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 26 m² 262 m² 9 m² 262 m² 17 m² 288 m²
Total 271 m² 26 m² 262 m² 9 m² 262 m² 17 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 271 m² 0 m² 0 m² 9 m² 262 m² -271 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 262 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 262 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 271 m² 26 m² 262 m² 9 m² 262 m² 17 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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