Permis de construire Logement N° 05145419K0214

Permis de construire n° 05145419K0214 à Reims pour 518 m² de logement, passage Clovis Dolet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 05145419K0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145419K0214 a été délivré le 6 décembre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse passage Clovis Dolet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 312 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 682, AD 683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage Clovis Dolet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 682 AD 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 518 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITRY-LÈS-REIMS (51420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 682, AD 683 à Reims (51100)

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Permis de construire sur la même voie, passage Clovis Dolet à Reims (51100)

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