Permis de construire Logement N° 05145419K0136

Permis de construire à Reims pour 2 427 m² de logement - Rue D'estienne D'orves

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 25 octobre 2019 · Dossier PC n° 05145419K0136 · Demandeur : LE FOYER REMOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145419K0136, délivré le 25 octobre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue D'estienne D'orves, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 10 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 8 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT823, DT889, DT890.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/10/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 850 m²
Surface créée
2 427 m²
Variation nette
-2 423 m²
Surface totale après
2 427 m²
Destination
Logement
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
Rue D'estienne D'orves, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DT823, DT889, DT890
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 850 m² 2 427 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 2 427 m²
Total 4 850 m² 2 427 m² 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 2 427 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 10
Logements collectifs 23
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 8 11 - - 33
6,1 % 36,4 % 24,2 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE FOYER REMOIS
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5646
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (10 individuels, 23 collectifs), pour 2 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'estienne D'orves, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145419K0136, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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