Permis de construire Logement N° 05145419K0106

Permis de construire n° 05145419K0106 à Reims pour 40 m² de logement, 15 Rue Soussillon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05145419K0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145419K0106, délivré le 23 septembre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Soussillon.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS176. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 40 m² 0 m² 60 m² 0 m² -20 m² 89 m²
Total 109 m² 40 m² 0 m² 60 m² 0 m² -20 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Soussillon, à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145419K0106, déposé en mairie de Reims.

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