Le permis de construire n° 05145418K0136 a été délivré le 12 novembre 2018 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 A 9 Rue Gerard Philippe 4 Rue. L'organisme HLM LE FOYER REMOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 8 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 650 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 869 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 34, CI 36, CI 37. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 722 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/11/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 34 CI 36 CI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 2 722 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 722 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 650 m² à 2 722 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	650 m²	2 722 m²	0 m²	650 m²	0 m²	2 072 m²	2 722 m²
Total	650 m²	2 722 m²	0 m²	650 m²	0 m²	2 072 m²	2 722 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 650 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	8
Logements collectifs	30
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	10

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	14	11	7	6	-	38
-	36,8 %	28,9 %	18,4 %	15,8 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145418K0136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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