Permis de construire Logement N° 05145417K0180

Permis de construire n° 05145417K0180 à Reims pour 896 m² de logement, 36Bis 42-44-46 Rue De Solferino

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 05145417K0180

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145417K0180 porte sur un projet situé 36Bis 42-44-46 Rue De Solferino. Le dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK104, BK105, BK106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

2 744 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

3 640 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK104 BK105 BK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 744 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 3 640 m²
Total 2 744 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 3 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 6 - - 12
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392794293
SIRET
39279429300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
REIMS (51055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36Bis 42-44-46 Rue De Solferino, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145417K0180, déposé en mairie de Reims.

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