Permis de construire Logement N° 05145417K0034

Permis de construire à Reims pour 7 345 m² de logement - 7B Boulevard Louis Barthou

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PC n° 05145417K0034 · Demandeur : COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145417K0034, délivré le 15 décembre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7B Boulevard Louis Barthou, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 102 logements après travaux, dont 9 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 39 T2, 47 T3, 6 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DV278, DV279, DV280.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/12/2017
Surface du terrain
5 318 m²
Surface existante avant
5 200 m²
Surface créée
6 375 m²
Variation nette
+2 145 m²
Surface totale après
7 345 m²
Destination
Logement
Logements créés
102
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
7B Boulevard Louis Barthou, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DV278, DV279, DV280
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 075 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 6 375 m² 6 375 m²
Locaux 5 200 m² 0 m² 0 m² 930 m² 3 300 m² 0 m² 970 m²
Total 5 200 m² 3 075 m² 3 300 m² 930 m² 3 300 m² 2 145 m² 7 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements individuels 9
Logements collectifs 93
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 39 47 6 1 - 102
8,8 % 38,2 % 46,1 % 5,9 % 1,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
531838894
SIRET
53183889400024
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 logements (9 individuels, 93 collectifs), pour 7 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7B Boulevard Louis Barthou, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145417K0034, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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