Permis de construire n° 05145416K0126 à Reims pour 7 m² de locaux, 40 rue de la Justice
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 janvier 2017
Dossier PC n° 05145416K0126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0126 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017, pour un projet situé 40 rue de la Justice.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation sur un terrain de 306 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 450. Sur la même voie, rue de la Justice, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 3 m² parmi les 93 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 93 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 97 m² |
| Total | 93 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 97 m² |
| Total locaux | 93 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Justice à Reims (51100)
L’autre dossier recensé rue de la Justice depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.