Permis de construire Logement N° 05145416K0105

Permis de construire n° 05145416K0105 à Reims pour 603 m² de logement, rue Narcisse Brunette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 décembre 2016

Dossier PC n° 05145416K0105

Demandeur

TERRES A VIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2016 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0105 porte sur un projet situé rue Narcisse Brunette. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERRES A VIVRE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier déclarait 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 918 m², soit 101 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 513. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Narcisse Brunette, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES A VIVRE, une SARL basée à Reims. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TERRES A VIVRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818722068
SIRET
81872206800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de TERRES A VIVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 décembre 2016
Date de dépôt 29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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