Permis de construire Logement N° 05145416K0101

Permis de construire à Reims pour 1 286 m² de logement - 10 Rue Goiot 3 Rue D'ay

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 24 février 2017 · Dossier PC n° 05145416K0101 · Demandeur : LG IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145416K0101, délivré le 24 février 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Goiot 3 Rue D'ay, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LG IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 6 T3, 1 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ10, CZ590.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/02/2017
Surface du terrain
997 m²
Surface existante avant
1 631 m²
Surface créée
1 286 m²
Variation nette
-345 m²
Surface totale après
1 286 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/06/2016
Autorisation
24/02/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
10 Rue Goiot 3 Rue D'ay, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CZ10, CZ590
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Locaux 1 631 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 286 m² 0 m² 0 m²
Total 1 631 m² 0 m² 1 286 m² 345 m² 1 286 m² 0 m² 1 286 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 4 6 - 1 1 24
50,0 % 16,7 % 25,0 % - 4,2 % 4,2 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LG IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
751307265
SIRET
75130726500015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Goiot 3 Rue D'ay, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0101, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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