Permis de construire n° 05145416K0032 à Reims pour 36 m² de locaux, Rue Serge Joussier Chemin Des Tourillards
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 05145416K0032
Demandeur
ENERGIES LA BESACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0032 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Rue Serge Joussier Chemin Des Tourillards. Le dossier a été déposé par ENERGIES LA BESACE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Tourillards
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
| Total | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
| Total locaux | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIES LA BESACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815159637
- SIRET
- 81515963700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |