Permis de construire n° 05145416K0032 à Reims pour 36 m² de locaux, rue Serge Joussier Chemin des Tourillards
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 05145416K0032
Demandeur
ENERGIES LA BESACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145416K0032 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé rue Serge Joussier Chemin des Tourillards. Le dossier a été déposé par ENERGIES LA BESACE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 60 170 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IZ 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Serge Joussier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Tourillards
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 39 500 m² à 39 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
| Total | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
| Total locaux | 39 500 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -324 m² | 39 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIES LA BESACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Reims. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ENERGIES LA BESACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815159637
- SIRET
- 81515963700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145416K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle IZ 26 à Reims (51100)
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