Permis de construire Logement N° 05145415K0111

Permis de construire à Reims pour 688 m² de logement - 60 Rue Clovis Chezel

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 25 novembre 2015 · Dossier PC n° 05145415K0111 · Demandeur : S.D.I.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145415K0111, délivré le 25 novembre 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue Clovis Chezel, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.D.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN444.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/11/2015
Surface du terrain
753 m²
Surface existante avant
700 m²
Surface créée
570 m²
Variation nette
-12 m²
Surface totale après
688 m²
Destination
Logement
Logements créés
8
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2016.

Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
25/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
60 Rue Clovis Chezel, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DN444
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 12 m² 558 m² 24 m² 366 m² 180 m² 570 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 118 m²
Total 700 m² 12 m² 558 m² 24 m² 558 m² 0 m² 688 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.D.I.
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
500506019
SIRET
50050601900016
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
REIMS (51100)

En savoir plus sur S.D.I.

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Clovis Chezel, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0111, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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