Permis de construire Locaux N° 05145415K0070

Permis de construire n° 05145415K0070 à Reims pour 74 m² de locaux, 39 Rue Martin Peller

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 05145415K0070

Demandeur

OGEC SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145415K0070, délivré le 22 octobre 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Martin Peller. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT MICHEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HX203, HX210, HX211. Au total, 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 900 m²

Surface existante avant

16 727 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

16 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX203 HX210 HX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²
Total 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²
Total locaux 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT MICHEL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778114280
SIRET
77811428000036
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Martin Peller, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC SAINT MICHEL et accordé le 22 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0070, déposé en mairie de Reims.

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