Permis de construire Locaux N° 05145415K0070

Permis de construire n° 05145415K0070 à Reims pour 74 m² de locaux, 39 rue Martin Peller

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 05145415K0070

Demandeur

OGEC SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145415K0070, délivré le 22 octobre 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 39 rue Martin Peller. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT MICHEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 900 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 203, HX 210, HX 211. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Martin Peller, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 900 m²

Surface existante avant

16 727 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

16 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 203 HX 210 HX 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 727 m² à 16 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²
Total 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²
Total locaux 16 727 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 16 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC SAINT MICHEL, une association déclarée basée à Reims. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC SAINT MICHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778114280
SIRET
77811428000036
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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