Permis de construire Mixte N° 05145415K0009

Permis de construire n° 05145415K0009 à Reims pour 340 m² de logement et locaux, 25 rue du Temple

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 05145415K0009

Demandeur

BACCHUS & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145415K0009 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 25 rue du Temple. BACCHUS & CIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m². Le dossier déclare aussi 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 449, BE 450. La voie, rue du Temple, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 449 BE 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 085 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 266 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 266 m² parmi les 565 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 565 m² à 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 565 m² 74 m² 142 m² 0 m² 266 m² -50 m² 515 m²
Total 565 m² 74 m² 266 m² 0 m² 266 m² 74 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 142 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 299 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 262 m²
Total locaux 565 m² 74 m² 142 m² 0 m² 266 m² -50 m² 515 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BACCHUS & CIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Reims.

Demandeur

BACCHUS & CIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795311331
SIRET
79531133100024
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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