Permis de construire Logement N° 05145413K0165

Permis de construire n° 05145413K0165 à Reims pour 371 m² de logement, 54 rue David

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 05145413K0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145413K0165 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 54 rue David.

Ce permis de construire portait sur une résidence étudiante neuve de 10 logements collectifs, après démolition des 96 m² existants. 9 des 10 logements étaient des studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 283 m², soit 37 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue David, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 96 m² existants et construire 371 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 96 m² à 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 371 m² 0 m² 96 m² 0 m² 275 m² 371 m²
Total 96 m² 371 m² 0 m² 96 m² 0 m² 275 m² 371 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les 10 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 10 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 1 - - - - 10
90,0 % 10,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 février 2014
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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