Permis de construire n° 05145413K0058 à Reims pour 40 m² de locaux, avenue Francois Mauriac
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 05145413K0058
Demandeur
REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0058 porte sur un projet situé avenue Francois Mauriac. REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 422 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle IS 49. La voie, avenue Francois Mauriac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 422 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 739 m² à 2 779 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 739 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 779 m² |
| Total | 2 739 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 739 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 779 m² |
| Total locaux | 2 739 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS, dont l'adresse déclarée est à Reims.
Demandeur
REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 411975287
- SIRET
- 41197528700011
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Mauriac à Reims (51100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Francois Mauriac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.