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Permis de construire Logement N° 05145412K0239

Permis de construire à Reims pour 997 m² de logement - 68 Rue De Courcelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue De Courcelles, Reims (51100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145412K0239, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05145412K0239

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05145412K0239, délivré le 30 octobre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 68 Rue De Courcelles, Reims (51100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR149, AR585, AR857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 276 m²

Surface existante avant

19 986 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

20 983 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR149 AR585 AR857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 986 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	20 983 m²
Total	19 986 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	20 983 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392794293
SIRET: 39279429300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: REIMS CEDEX (51055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145412K0239
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue De Courcelles, Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 30 octobre 2013.

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