Permis de construire Logement N° 05145412K0217

Permis de construire n° 05145412K0217 à Reims pour 1 570 m² de logement, 71 Rue De Bezannes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 05145412K0217

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145412K0217, délivré le 13 mars 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 71 Rue De Bezannes. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 11 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW135, HW136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW135 HW136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 570 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 375 m² 1 570 m²
Total 195 m² 1 570 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 375 m² 1 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 11 3 2 2 - 32
43,8 % 34,4 % 9,4 % 6,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531838894
SIRET
53183889400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Rue De Bezannes, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA et accordé le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 11 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0217, déposé en mairie de Reims.

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